La mairie de Neuilly s’engage à rendre son site internet www.neuillysurseine.fr, accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Déclaration d'accessibilité

La mairie de Neuilly-sur-Seine s’engage à rendre son site internet www.neuillysurseine.fr, accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, un audit d’accessibilité a été réalité en juin 2023 et des correctifs sont en cours de réalisation.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.neuillysurseine.fr

État de conformité

Le site www.neuillysurseine.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Eolas révèle que 66,19% des critères RGAA sont respectés (somme des critères conformes divisée par le nombre de critères applicables).

Le taux moyen de conformité du service en ligne (moyenne des taux de conformité de chaque page) s'élève à 89,1%

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

  • 1.2. Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 1.3. Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 1.6. Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
  • 2.1. Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
  • 3.1. Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • 3.2. Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3. Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 5.6. Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ?
  • 6.1. Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7.1. Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 8.2. Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  • 8.3. Dans chaque page web, la langue par défaut est-elle présente ?
  • 8.7. Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 8.9. Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1. Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.3. Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 10.1. Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  • 10.2. Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.3. Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.7. Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 10.11. Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
  • 10.12. Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
  • 11.10. Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.11. Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Les contenus PDF du site ne sont pas accessibles (manque ou absence de structure, problèmes de contraste). La mise en conformité des documents existants représente une charge de travail et un coût disproportionnés par rapport à un contenu qui sera rapidement obsolète.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 16/08/2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML5
  • CSS
  • Javascript
  • Outil de gestion de contenus : Drupal

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG Contrast Color Checker
  • Stylus
  • Web Developer Toolbar
  • headingsMap
  • Inspecteur du navigateur

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil : https://www.neuillysurseine.fr/
  2. Authentification : https://connexion.neuillysurseine.fr/
  3. Contact : https://www.neuillysurseine.fr/nous-contacter
  4. Accessibilité : https://www.neuillysurseine.fr/page/accessibilite
  5. Mentions légales : https://www.neuillysurseine.fr/page/mention-legales
  6. Résultats de recherche : https://www.neuillysurseine.fr/recherche?mots_cles=mairie
  7. Plan du site : https://www.neuillysurseine.fr/sitemap
  8. Numéro d'urgence : https://www.neuillysurseine.fr/page/urgence-et-gardes 
  9. Liste Actualités : https://www.neuillysurseine.fr/actualites
  10. Liste Agenda : https://www.neuillysurseine.fr/agenda 
  11. Page actualité : https://www.neuillysurseine.fr/actualites/le-mois-de-mai-au-theatre-des-sablons
  12. Page rédactionnelle : https://www.neuillysurseine.fr/page/les-comptes
  13. Page rédactionnelle : https://www.neuillysurseine.fr/equipement-municipal/le-centre-aquatique 
  14. Page rédactionnelle : https://www.neuillysurseine.fr/page/les-demarches-durbanisme 
  15. Inscription Newsletter : https://www.neuillysurseine.fr/newsletter
  16. Page rédactionnelle : https://www.neuillysurseine.fr/actualites/jean-christophe-fromantin-vous-presente-ses-voeux-pour-2023
  17. Page rédactionnelle : https://www.neuillysurseine.fr/equipement-municipal/theatre-des-sablons
  18. Page cinéma : https://www.neuillysurseine.fr/cinema/lamour-et-les-forets
  19. Page tunnel : https://www.neuillysurseine.fr/tunnel/le-developpement-durable
  20. Page CNI / Passeport : https://www.neuillysurseine.fr/page/cartes-nationales-didentite-passeport 

L'accessibilité numérique

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et son décret d’application n° 2009-546 du 14 mai 2009 font de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent.

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet  pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.