A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : réalisation d'un audit de conformité en 2023.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.neuillysurseine.fr
État de conformité
www.neuillysurseine.fr n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.
L'accessibilité numérique
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et son décret d’application n° 2009-546 du 14 mai 2009 font de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent.
Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.
Accès aux rubriques par le clavier
Des liens de raccourcis sont intégrés en haut du portail afin de faciliter la navigation dans le cadre de la navigation au clavier :
- Un lien caché « Aller au menu » permet d’accéder directement à la navigation principale.
- Un lien caché « Aller au contenu » permet d’accéder directement à la partie centrale du site (contenu)
- Un lien caché « Aller à la recherche » permet d’accéder directement à la recherche globale du site
Ces liens s’affichent uniquement lorsque l’utilisateur utilise la tabulation pour naviguer au clavier.
Test de conformité
L’audit de conformité est en attente de réalisation
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 04 juillet 2022.
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message : https://www.neuillysurseine.fr/nous-contacter
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07