
Installation d’enseigne ou de publicité
Pour obtenir une autorisation relative à l’installation d’enseigne ou de publicité, n’engageant pas de travaux à l’intérieur du bâtiment, merci de prendre contact avec le Service Hygiène, Salubrité Publique et Règlementation des commerces.
- Courriel : commerces@ville-neuillysurseine.fr
- Adresse : 3 boulevard Jean Mermoz – 92200 Neuilly-sur-Seine
- Téléphone : 01 40 88 89 63
Délai d’instruction : 2 mois
Modification de l’aspect extérieur
Se renseigner auprès de la Direction de l’aménagement urbain et de l’Habitat.
Des règles relatives à l’aspect extérieur des constructions sont précisées dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et doivent être respectées.
- Adresse : Hôtel de Ville – 96 avenue Achille Peretti – 92200 Neuilly-sur-Seine (5ème étage, aile gauche)
- Téléphone : 01 40 88 89 02
- Courriel : urbanisme@ville-neuillysurseine.fr
Installation d’une demande de terrasse
L’installation d’une terrasse fait l’objet d’une autorisation d’occupation temporaire et révocable du domaine public.
La terrasse doit offrir toutes les garanties de sécurité pour les usagers du domaine public :
- Libre circulation des piétons, des personnes à mobilité réduite et des moyens de secours ;
- Stabilité des éléments qui la composent ;
- Intervention rapide des gestionnaires des différents réseaux publics et des pompiers.
Une terrasse ne peut être installée qu’après la délivrance de l’arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public et doit être en conformité avec l’arrêté.
La mise en place de terrasses sur l’espace public est soumise à autorisation d’occupation du domaine public et au paiement d’une redevance calculée en fonction de la surface occupée. Pour toute demande, merci de prendre contact avec le Service Hygiène, Salubrité Publique et Règlementation des commerces.
- Courriel : commerces@ville-neuillysurseine.fr
- Adresse : 3 boulevard Jean Mermoz – 92200 Neuilly-sur-Seine
- Téléphone : 01 40 88 89 63
Demande d’emplacement sur l’un des marchés forains de la Ville
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service Marché Forains :
Mairie de Neuilly-sur-Seine / Service Marchés forains
- Tél : 01 40 88 87 34
- Courriel : marchesforains@ville-neuillysurseine.fr
Vous êtes déjà commerçant « volant » et vous avez besoin d’informations ?
Vous pouvez contacter :
Société Géraud : 01 43 02 57 27